Dans les présentes conditions d’utilisation (« Contrat »), « vous » désigne la personne qui accède au site (tel que défini plus en détail ci-dessous dans la section 1). Dans la mesure du possible, « vous » inclut également la société ou toute autre entité juridique, le cas échéant, au nom de laquelle vous accédez au site. Dans la présente convention, « Encore » ou « Nous » signifie 3627730 Canada, Inc. d/b/a Encore Canada et/ou ses sociétés affiliées.
Votre utilisation du site est soumise aux conditions générales de la présente entente. En outre, comme il est indiqué plus en détail ci-dessous, tout achat ou location de biens ou de services d’Encore, y compris par l’intermédiaire du site, est soumis aux conditions générales supplémentaires qui peuvent être énoncées dans toute proposition ou commande (sous forme électronique ou autre), associée à l’événement pour lequel cet achat est effectué (les « conditions d’achat »).
EN COCHANT LA CASE « J’ACCEPTE LES CONDITIONS D’UTILISATION DE ENCORE » OU EN ACCÉDANT OU UTILISANT LE SITE DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT ACCORD ET, LE CAS ÉCHÉANT, LES CONDITIONS D’ACHAT, AVOIR COMPRIS LE PRÉSENT ACCORD ET LES CONDITIONS D’ACHAT ET ACCEPTER D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD ET LES CONDITIONS D’ACHAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’UNE DES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD OU TOUTE CONDITION D’ACHAT APPLICABLE, ALORS (I) VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SITE ET (II) VOUS NE DEVEZ PAS CLIQUER SUR LA CASE « J’ACCEPTE LES CONDITIONS D’UTILISATION DE BIS ».
- LE SITE.Aux fins du présent accord, le « Site » désigne tout site web, application, logiciel, programme, plate-forme, outil, canal numérique et/ou le contenu (défini ci-dessous) de Encore, ainsi que et y compris, tout le matériel, les logiciels, le code, les interfaces et la connectivité utilisés pour leur fonctionnement et leur maintenance. Aux fins du présent accord, le « contenu » désigne l’ensemble des textes, données, illustrations, images, graphiques, photographies, clips audio, vidéo et audio-vidéo et toutes les autres informations et matériels mis à disposition par le site.
- PROPRIÉTÉ.
(a) Entre vous et Encore, Encore est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs au site, y compris tous les droits d’auteur, les droits de brevet, les droits de marque, les droits de secret commercial, les droits de savoir-faire et tous les autres droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent ou qui en découlent. Aucun droit, titre ou intérêt dans ou vers le site ne vous est transféré en vertu du présent accord, ni en raison de votre utilisation du site.
(b) L’ensemble du contenu du site est protégé par le droit d’auteur en vertu de la loi américaine et, le cas échéant, de la loi canadienne et des lois et traités internationaux sur le droit d’auteur. Les droits d’auteur sur le contenu du site sont détenus par Encore ou par des tiers qui ont concédé leurs documents sous licence à Encore. Le contenu du site est protégé par le droit d’auteur en tant qu’œuvre collective en vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur et, le cas échéant, de la loi canadienne et des lois et traités internationaux sur le droit d’auteur, et Encore détient les droits d’auteur sur la sélection, la coordination, l’arrangement et l’amélioration du contenu.
(c) Toutes les marques de commerce, marques de service et logos (collectivement, les « marques de commerce ») affichés sur le site appartiennent exclusivement à Encore ou à leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être reproduits, affichés ou utilisés sans l’autorisation écrite du propriétaire de la marque de commerce. Aucun élément du site ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit d’utilisation de l’une des marques de commerce. Il vous est strictement interdit d’utiliser abusivement l’une des marques commerciales ou d’autres éléments du site.
- UTILISATION LIMITÉE.Sous réserve des termes et conditions du présent accord, Encore vous accorde une licence limitée, révocable et non transférable d’utilisation du site pour vos besoins commerciaux internes conformément aux termes et conditions du présent accord. Vous ne pouvez utiliser le site de la manière prévue qu’à des fins légitimes et vous ne devez pas utiliser le site à d’autres fins, y compris pour passer des commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses ou des commandes en prévision de la demande d’un tiers. Vous ne devez pas utiliser, copier, reproduire, publier, afficher publiquement, exécuter publiquement, distribuer, transmettre, transférer, modifier ou créer des travaux dérivés basés sur le site, en tout ou en partie, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite d’Encore.
- RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES.
(a) Vous ne devez pas : (i) supprimer ou modifier les avis de droit d’auteur ou de marque commerciale ou la langue d’attribution ; (ii) publier, exécuter, afficher ou diffuser toute partie du site sur tout autre site Internet ou tout environnement informatique en réseau ; ou (iii) publier, exécuter publiquement, afficher publiquement ou diffuser toute partie du site dans ou sur tout autre média.
(b) Vous ne devez pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites par le présent accord. Vous ne devez pas utiliser le site d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer un serveur Encore ou tout réseau connecté à un serveur Encore, ou interférer avec l’utilisation et la jouissance par d’autres de toute partie du site. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site ou à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux, y compris par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen. Vous ne devez pas obtenir ou tenter d’obtenir des documents ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition par l’intermédiaire du site.
(c) En aucun cas, vous ne devez vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales, tout ou partie du site, ou l’accès au site ou son utilisation. Vous n’utiliserez aucun « robot », « araignée » ou autre dispositif automatique, ni aucun programme, algorithme ou méthodologie ayant des processus ou des fonctionnalités similaires, ni aucun processus manuel, pour surveiller ou copier une partie quelconque du site. Encore ne permet pas ou n’autorise pas l’utilisation ou l’accès au site pour collecter, compiler, récolter ou obtenir des informations sur d’autres personnes, y compris les adresses électroniques d’autres personnes. Vous ne devez pas modifier le site ou utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site.
(d) Vous ne devez pas utiliser le site pour publier ou transmettre des documents illégaux, menaçants, diffamatoires, frauduleux, obscènes, indécents, incendiaires, pornographiques ou blasphématoires ou tout autre document qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, donner lieu à une responsabilité civile ou violer autrement une loi. Vous ne devez pas utiliser le site pour afficher ou transmettre des publicités, des sollicitations, des chaînes de lettres, des opérations pyramidales, des opportunités ou des schémas d’investissement, ou toute autre communication ou message commercial non sollicité (commercial ou autre), ni vous livrer à du spamming ou à des inondations. En outre, vous ne devez pas poster ou transmettre de matériel ou d’informations qui (i) enfreignent les droits d’autrui ou portent atteinte à leur vie privée ou à leurs droits de publicité, (ii) sont protégés par un droit d’auteur, une marque commerciale ou un autre droit de propriété, sauf si vous avez l’autorisation écrite expresse du propriétaire de ce droit, (iii) contiennent un virus, un cheval de Troie, un ver, un bogue ou un autre élément ou code informatique nuisible, ou (iv) sont utilisés pour s’associer illégalement à une autre personne dans le but de restreindre le commerce ou la concurrence. Vous êtes responsable de votre conformité avec toutes les lois, réglementations et politiques applicables de toutes les juridictions concernées.
- AUTORITÉ. Vous représentez et garantissez cela : (a) vous êtes âgé d’au moins 18 ans ; et (b) vous possédez le droit, la capacité et l’autorité juridiques de conclure le présent accord en votre nom et, le cas échéant, au nom de la société ou autre entité juridique au nom de laquelle vous accédez au site et de vous engager, ainsi que cette société ou autre entité juridique, à respecter le présent accord, y compris toute responsabilité encourue en rapport avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
- LES DESCRIPTIONS DE BIENS ET DE SERVICES. Encore et ses affiliés s’efforcent d’être aussi précis que possible. Toutefois, Encore ne garantit pas que les descriptions de produits ou de services ou tout autre contenu du présent site sont exacts, complets, fiables, actuels ou exempts d’erreurs.
- CONFIDENTIALITÉ.Veuillez consulter notre politique de confidentialité, qui régit également votre visite sur le site, afin de comprendre nos pratiques en matière de confidentialité.
- SOUMISSIONS. Vous acceptez que si vous soumettez des suggestions, des idées, des commentaires ou des questions ou si vous publiez tout autre matériel ou information sur ou par le biais du site (« Commentaires »), vous accordez par les présentes à Encore et à ses sociétés affiliées un droit mondial, non exclusif, libre de redevance, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d’afficher ces Commentaires sous toute forme, média ou technologie, connus à l’heure actuelle ou développés ultérieurement et vous renoncez spécifiquement à tout droit moral sur les Commentaires en faveur de Encore. Si vous êtes une société, vous ferez en sorte que les personnes concernées renoncent à tous les droits moraux en faveur d’Encore. Vous êtes seul responsable de tous les Commentaires.
- COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. Lorsque vous visitez le site ou que vous envoyez des courriels, des messages courts ou d’autres communications numériques à Encore, vous communiquez avec Encore par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications d’Encore par voie électronique. Encore peut communiquer avec vous par courrier électronique, par service de messages courts ou en affichant des avis sur le site ou sur l’un de ses canaux numériques. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que Encore vous fournit par voie électronique satisfassent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.
- MODIFIER OU REFUSER L’ACCÈS.Encore se réserve le droit, à tout moment, avec ou sans préavis, de modifier le site, de limiter l’accès au site ou de le fermer.
- EXCLUSION DE GARANTIE.
(a) ENCORE, SES FILIALES ET TOUS LES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS TIERS NE FAISENT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CE QUI CONCERNE LE SITE ET/OU LE CONTENU, TOUS FOURNIS SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». ENCORE, SES AFFILIÉS ET TOUT TIERS FOURNISSEUR ET DISTRIBUTEUR DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D’EXACTITUDE DU CONTENU INFORMATIONNEL ET DE NON-CONTREFAÇON, AINSI QUE CELLES DÉCOULANT DE LA LOI OU D’UNE AUTRE DISPOSITION LÉGALE OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE.
(b) ENCORE NE FAIT AUCUNE PROMESSE, PARTICULIERE, REPRESENTATION, GARANTIE OU GARANTIE QUE VOUS OU TOUT AUTRE UTILISATEUR DU SITE OBTIENNEZ UN RESULTAT OU UN OBJECTIF PARTICULIER OU TANGIBLE PAR L’UTILISATION DU SITE OU QUE LE SITE OU TOUT CONTENU, LES BIENS OU SERVICES DISPONIBLES SUR OU VIA LE SITE OU ENCORE SERONT APPROPRIÉS POUR TOUT USAGE PARTICULIER AUQUEL VOUS LES DESTINEZ. ENCORE, SES FILIALES ET TOUT FOURNISSEUR OU DISTRIBUTEUR TIERS NE DÉCLARENT PAS OU NE GARANTISSENT PAS QUE LE SITE, SES SERVEURS, LE CONTENU OU TOUTE COMMUNICATION NUMÉRIQUE ENVOYÉE PAR ENCORE SONT OU SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES OU SONT OU SERONT DISPONIBLES DE MANIÈRE ININTERROMPUE ET SANS ERREUR.
(c) ENCORE, SES AFFILIÉS ET TOUS LES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS TIERS NE REPRÉSENTENTENT PAS OU NE GARANTISSENT PAS QUE LE SITE, LES COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES OU LE CONTENU SERONT ININTERROMPUS, SANS ERREUR, FIABLES, DISPONIBLES, ACTUELS, COMPLETS, PRÉCIS, SANS VIRUS OU SÛRS. BIS NE PEUT PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES (Y COMPRIS VIA LE SITE, LE COURRIER ÉLECTRONIQUE OU LE SERVICE DE MESSAGES COURTS) OU TOUT COMMERCE ÉLECTRONIQUE EFFECTUÉ SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE, SONT OU SERONT TOTALEMENT SÉCURISÉS.
(d) CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES REPRÉSENTATIONS OU GARANTIES. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET CONDITIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
- LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.
(a) VOTRE UTILISATION DU SITE, LES ALERTS DE COMMUNICATION NUMÉRIQUE ET LE CONTENU SONT À VOTRE SEUL RISQUE. EN AUCUN CAS ENCORE, SES FILIALES, OU TOUT TIERS FOURNISSEUR OU DISTRIBUTEUR NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION, DOMMAGE, OU DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS POUR TOUTE PERTE DE DONNÉES, DE VIE PRIVÉE, DE SÉCURITÉ, DE CLIENTÈLE, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, LES COÛTS DES DONNÉES PERDUES OU ENDOMMAGÉES, OU LES RESPONSABILITÉS ENVERS DES TIERS), QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, OU AUTRE, QUI DÉCOULENT DE OU SONT LIÉS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À CET ACCORD, LE SITE, LES COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES OU LE CONTENU, Y COMPRIS (I) TOUTE UTILISATION DU SITE, DES COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES, DU CONTENU OU DES BIENS OU SERVICES ACCESSIBLES, CONSULTÉS OU UTILISÉS SUR LE SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE, OU TOUTE DÉPENDANCE À LEUR ÉGARD, (II) TOUTE DÉFAILLANCE OU TOUT RETARD (Y COMPRIS L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER UNE PARTIE QUELCONQUE DU SITE, DES COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES OU DU CONTENU POUR PRENDRE DES COMMANDES), OU (III) L’EXÉCUTION OU LA NON-EXÉCUTION PAR BIS OU PAR DES FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS TIERS, Y COMPRIS LA NON-EXÉCUTION RÉSULTANT D’UNE FAILLITE, D’UNE RÉORGANISATION, D’UNE INSOLVABILITÉ, D’UNE DISSOLUTION OU D’UNE LIQUIDATION.
(b) ENCORE ET SES AFFILIÉS N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ, ET NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, OU VIRUS OU AUTRE CODE QUI POURRAIENT INFECTER, VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU AUTRE PROPRIÉTÉ EN RAISON DE VOTRE UTILISATION OU ACCÈS AU SITE, AUX COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES, AU CONTENU OU À TOUT AUTRE SITE.
(c) LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ DE LA PRÉSENTE CONVENTION S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE ET MÊME SI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ D’ENCORE, SES FILIALES OU TOUT TIERS FOURNISSEUR OU DISTRIBUTEUR ONT ÉTÉ INFORMÉS OU AURAIENT DÛ ÊTRE INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET SANS TENIR COMPTE DE L’EFFICACITÉ DES AUTRES RECOURS.
(d) SI, ENCORE, SES FILIALES OU TOUT FOURNISSEUR OU DISTRIBUTEUR TIERS SONT TENUS RESPONSABLES DE TOUTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ, DE TOUTE PERTE, DE TOUTE RÉCLAMATION, LES DOMMAGES OU LA RESPONSABILITÉ QUI DÉCOULENT OU SONT LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU PRÉSENT ACCORD, AU SITE OU AU CONTENU, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE ENCORE, DE SES FILIALES ET DE TOUT FOURNISSEUR ET DISTRIBUTEUR TIERS NE DOIT EN AUCUN CAS DÉPASSER, AU TOTAL, 100 DOLLARS US. 00. L’EXISTENCE D’UNE OU PLUSIEURS RÉCLAMATIONS OU CAUSES D’ACTION NE DOIT PAS ÉLARGIR CETTE LIMITE.
(e) LES PARTIES RECONNAISSENT ET CONVIENNENT QUE LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ ET DE DÉNI DE REPRÉSENTATION ET DE GARANTIES DU PRÉSENT ACCORD CONSTITUENT UNE BASE ESSENTIELLE DE L’ENTREPRISE ENTRE LES PARTIES.
- f) CERTAINS JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
- L’INDEMNISATION. Vous devez défendre, indemniser et dégager Encore, ses sociétés affiliées et tout fournisseur et distributeur tiers, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, cause d’action ou demande, poursuite ou autre procédure, y compris les frais juridiques et comptables raisonnables, intentée par ou en votre nom et dépassant la responsabilité décrite dans les présentes ou par des tiers à la suite de votre utilisation du site, des communications numériques ou du contenu. Vous acceptez en outre de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Encore, ses sociétés affiliées et tout fournisseur et distributeur tiers, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute réclamation, demande, poursuite ou autre procédure, et de toute perte, dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) qui en résulteraient, faite par un tiers en raison de ou découlant de matériaux ou d’informations que vous soumettez, publiez ou transmettez par le biais du site, de votre accès et utilisation du site, des communications numériques, du contenu et d’autres matériaux, biens et services disponibles sur ou par le biais du site et Encore, de votre violation du présent accord ou de votre violation de tout droit d’autrui. Tous les droits et devoirs d’indemnisation qui sont énoncés dans les présentes survivront à la résiliation du présent accord.
- LIENS. Le site contient des liens vers d’autres sites web et canaux numériques. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et non comme une approbation par Encore, ses affiliés ou tout autre fournisseur ou distributeur tiers, de ces autres sites Web et canaux numériques, y compris tout matériel ou information connexe. Ni Encore, ni ses sociétés affiliées, ni aucun fournisseur ou distributeur tiers ne sont responsables des autres sites web ou canaux numériques et ne font aucune déclaration ou garantie concernant les autres sites web, les canaux numériques ou les documents ou informations qui s’y trouvent. L’utilisation de ces autres sites web ou canaux numériques se fait à vos propres risques. Vous acceptez de n’intenter aucune poursuite ou réclamation contre Encore, ses filiales ou tout autre fournisseur ou distributeur tiers, découlant de ou basée sur votre utilisation, ou l’offre ou l’achat de biens ou de services sur ou par le biais de ces autres sites Web ou canaux numériques.
- AVIS ET PROCÉDURE DE RÉCLAMATION POUR VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR. Les notifications de réclamation pour violation de droits d’auteur doivent être envoyées au Encore Legal Department en tant qu’agent des droits d’auteur par (i) courrier à 5100 N. River Road, Schiller Park, IL 60176, A l’attention de : Legal Department ; ou (ii) courriel à privacy@encore-us.com.
- RELATIONS.La relation entre Encore et vous sera celle d’entrepreneurs indépendants, et ni nous, ni aucun de nos agents ou employés respectifs ne seront considérés ou interprétés comme des partenaires, des coentreprises, des fiduciaires, des employés ou des agents de l’autre.
- DROIT APPLICABLE; JURIDICTION.Notre site est administré par nous depuis notre siège social en Ontario, au Canada. Les présentes conditions d’utilisation seront régies par les lois de la province de l’Ontario applicables aux contrats conclus et exécutés exclusivement dans la province de l’Ontario. Tout tribunal compétent siégeant dans la province de l’Ontario sera la juridiction et le lieu de juridiction exclusifs pour tout litige découlant des présentes conditions ou s’y rapportant. En outre, nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle les matériaux ou services de notre site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors du Canada, et il est interdit d’y accéder à partir de territoires où leur contenu est illégal. Vous êtes seul responsable du respect de vos lois locales lors de l’utilisation de notre site et des documents qu’il contient. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter les matériaux ou services de notre site ou toute copie ou adaptation en violation de toute loi ou réglementation applicable, y compris, sans limitation, les lois et réglementations canadiennes en matière d’exportation.
- LES FRAIS D’AVOCAT.Si Encore ou ses sociétés affiliées prennent des mesures pour faire respecter le présent accord, ces parties auront le droit de récupérer auprès de vous, et vous acceptez de payer, tous les frais d’avocat raisonnables et tous les frais de litige, en plus de toute autre réparation, en droit ou en équité, à laquelle ces parties peuvent avoir droit.
- MESURES D’INJONCTION.Vous reconnaissez qu’une violation ou une tentative de violation de l’une des dispositions du présent accord causera à Encore des dommages irréparables, dont le montant exact serait difficile à déterminer et pour lesquels il n’y aura pas de recours adéquat en droit. En conséquence, vous convenez que Encore aura droit, de plein droit, à une injonction délivrée par tout tribunal compétent, empêchant une telle violation ou tentative de violation du présent contrat par vous, ou par vos sociétés affiliées, partenaires ou agents, ainsi qu’au recouvrement de tous les frais et dépenses supportés ou engagés par Encore pour obtenir une telle injonction, y compris les frais d’avocat raisonnables. Vous acceptez qu’aucune caution ou autre garantie ne soit exigée en relation avec cette injonction.
- CESSATION. Encore peut, à sa seule discrétion, résilier le présent accord à tout moment pour une raison quelconque ou sans raison, avec ou sans préavis. Sans limiter ce qui précède, Encore peut résilier le présent accord si, à sa seule discrétion, vous ne respectez pas l’une des conditions du présent accord. Toute résiliation du présent contrat n’affecte pas les droits de recours auxquels Encore, ses sociétés affiliées et tout fournisseur et distributeur tiers peuvent avoir droit, en droit ou en équité. En cas de résiliation du présent contrat, tous les droits qui vous sont accordés seront immédiatement résiliés et retourneront à Encore, ses sociétés affiliées et tout fournisseur ou distributeur tiers, selon le cas, et vous cesserez immédiatement d’utiliser l’ensemble du site et de son contenu. Les dispositions du présent contrat qui, de par leurs termes explicites ou implicites, s’étendent au-delà de la résiliation du présent contrat restent pleinement en vigueur nonobstant la résiliation du présent contrat, y compris toute exclusion de garantie, limitation de responsabilité, indemnisation, propriété et restrictions d’utilisation.
- ASSIGNEMENT.Vous ne devez pas céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer le présent accord ou tout droit, devoir ou obligation en vertu des présentes. Encore peut librement céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer le présent accord ou tout droit, devoir ou obligation en vertu des présentes. Le présent accord lie les parties aux présentes et leurs successeurs, ayants droit, héritiers et représentants légaux autorisés respectifs, et s’applique à leur profit.
- MODIFICATION.Encore a le droit de mettre à jour le présent accord de temps à autre, et peut le modifier à tout moment pour incorporer des conditions supplémentaires spécifiques à des caractéristiques, matériels, produits, opportunités ou services supplémentaires qu’Encore peut rendre disponibles sur ou par le biais du site. Toutes ces mises à jour et modifications entrent en vigueur dès que nous en sommes informés par tout moyen, y compris par la publication d’une version révisée de la présente convention ou d’un autre avis sur le site. Vous devez consulter souvent le présent accord pour vous tenir informé des changements susceptibles de vous concerner, car votre utilisation continue du site signifie que vous acceptez d’être lié par les termes du présent accord. Nous nous réservons expressément le droit d’apporter des modifications au présent accord, ou au site et à son contenu, à tout moment, avec ou sans notification préalable.
- CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES.Des conditions générales, des licences et des obligations supplémentaires peuvent s’appliquer aux achats de biens et de services et à d’autres utilisations de certaines parties du site, et vous acceptez de vous conformer à ces autres conditions générales.
- DIVERSITÉ. Les présentes conditions générales sont réputées divisibles. Si une disposition du présent accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par le droit applicable, et cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
- RENONCIATION.Le fait pour Encore de ne pas exiger à tout moment l’exécution d’une disposition du présent accord ou d’exercer un droit prévu dans le présent accord ne doit pas être considéré comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit. Toute renonciation doit être faite par écrit. À moins que la renonciation écrite ne contienne une déclaration expresse contraire, aucune renonciation par Encore à une violation d’une disposition du présent accord ou d’un droit prévu dans le présent accord ne doit être interprétée comme une renonciation à une violation continue ou subséquente de cette disposition, une renonciation à la disposition elle-même ou une renonciation à un droit prévu dans le présent accord.
- TITRES.Les rubriques utilisées dans le présent accord sont incluses uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent d’une quelconque manière les conditions générales du présent accord. Dans le présent accord, les termes « y compris » signifient « y compris, mais sans s’y limiter ».
- L’ENSEMBLE DE L’ACCORD.Le présent accord, ainsi que toutes les conditions générales qui y sont incorporées ou auxquelles il est fait référence (y compris la politique de confidentialité d’Encore), constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant l’objet des présentes, et remplacent tout accord ou convention antérieur (oral ou écrit) concernant l’objet, et ne peuvent être modifiés que par écrit ou comme prévu dans les présentes (y compris par Encore qui rend ces amendements ou modifications disponibles sur le site).