{"id":7997,"date":"2025-02-25T16:34:29","date_gmt":"2025-02-25T16:34:29","guid":{"rendered":"https:\/\/encorecanada.wpenginepowered.com\/?page_id=7997"},"modified":"2025-09-03T15:30:50","modified_gmt":"2025-09-03T15:30:50","slug":"conditios-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.encore-can.com\/fr\/conditios-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"

Conditions d\u2019utilisation<\/h3>\n<\/div>

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EN COCHANT LA CASE \u00ab J\u2019ACCEPTE LES CONDITIONS D\u2019UTILISATION DE ENCORE \u00bb OU EN ACC\u00c9DANT OU UTILISANT LE SITE DE TOUTE AUTRE MANI\u00c8RE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PR\u00c9SENT ACCORD ET, LE CAS \u00c9CH\u00c9ANT, LES CONDITIONS D\u2019ACHAT, AVOIR COMPRIS LE PR\u00c9SENT ACCORD ET LES CONDITIONS D\u2019ACHAT ET ACCEPTER D\u2019\u00caTRE LI\u00c9 PAR LE PR\u00c9SENT ACCORD ET LES CONDITIONS D\u2019ACHAT. SI VOUS N\u2019ACCEPTEZ PAS L\u2019UNE DES CONDITIONS DU PR\u00c9SENT ACCORD OU TOUTE CONDITION D\u2019ACHAT APPLICABLE, ALORS (I) VOUS N\u2019\u00caTES PAS AUTORIS\u00c9 \u00c0 UTILISER LE SITE ET (II) VOUS NE DEVEZ PAS CLIQUER SUR LA CASE \u00ab J\u2019ACCEPTE LES CONDITIONS D\u2019UTILISATION DE BIS \u00bb.<\/p>\n

    \n
  1. LE SITE.<\/strong>Aux fins du pr\u00e9sent accord, le \u00ab Site \u00bb d\u00e9signe tout site web, application, logiciel, programme, plate-forme, outil, canal num\u00e9rique et\/ou le contenu (d\u00e9fini ci-dessous) de Encore, ainsi que et y compris, tout le mat\u00e9riel, les logiciels, le code, les interfaces et la connectivit\u00e9 utilis\u00e9s pour leur fonctionnement et leur maintenance. Aux fins du pr\u00e9sent accord, le \u00ab contenu \u00bb d\u00e9signe l\u2019ensemble des textes, donn\u00e9es, illustrations, images, graphiques, photographies, clips audio, vid\u00e9o et audio-vid\u00e9o et toutes les autres informations et mat\u00e9riels mis \u00e0 disposition par le site.<\/li>\n
  2. PROPRI\u00c9T\u00c9. <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

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      \n
    1. UTILISATION LIMIT\u00c9E.<\/strong>Sous r\u00e9serve des termes et conditions du pr\u00e9sent accord, Encore vous accorde une licence limit\u00e9e, r\u00e9vocable et non transf\u00e9rable d\u2019utilisation du site pour vos besoins commerciaux internes conform\u00e9ment aux termes et conditions du pr\u00e9sent accord. Vous ne pouvez utiliser le site de la mani\u00e8re pr\u00e9vue qu\u2019\u00e0 des fins l\u00e9gitimes et vous ne devez pas utiliser le site \u00e0 d\u2019autres fins, y compris pour passer des commandes sp\u00e9culatives, fausses ou frauduleuses ou des commandes en pr\u00e9vision de la demande d\u2019un tiers. Vous ne devez pas utiliser, copier, reproduire, publier, afficher publiquement, ex\u00e9cuter publiquement, distribuer, transmettre, transf\u00e9rer, modifier ou cr\u00e9er des travaux d\u00e9riv\u00e9s bas\u00e9s sur le site, en tout ou en partie, sans avoir obtenu au pr\u00e9alable l\u2019autorisation \u00e9crite d\u2019Encore.<\/li>\n
    2. RESTRICTIONS SUPPL\u00c9MENTAIRES. <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      (a) Vous ne devez pas : (i) supprimer ou modifier les avis de droit d\u2019auteur ou de marque commerciale ou la langue d\u2019attribution ; (ii) publier, ex\u00e9cuter, afficher ou diffuser toute partie du site sur tout autre site Internet ou tout environnement informatique en r\u00e9seau ; ou (iii) publier, ex\u00e9cuter publiquement, afficher publiquement ou diffuser toute partie du site dans ou sur tout autre m\u00e9dia.<\/p>\n

      (b) Vous ne devez pas utiliser le site \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou interdites par le pr\u00e9sent accord. Vous ne devez pas utiliser le site d\u2019une mani\u00e8re qui pourrait endommager, d\u00e9sactiver, surcharger ou d\u00e9t\u00e9riorer un serveur Encore ou tout r\u00e9seau connect\u00e9 \u00e0 un serveur Encore, ou interf\u00e9rer avec l\u2019utilisation et la jouissance par d\u2019autres de toute partie du site. Vous ne devez pas tenter d\u2019obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 au site ou \u00e0 d\u2019autres comptes, syst\u00e8mes informatiques ou r\u00e9seaux, y compris par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen. Vous ne devez pas obtenir ou tenter d\u2019obtenir des documents ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis \u00e0 disposition par l\u2019interm\u00e9diaire du site.<\/p>\n

      (c) En aucun cas, vous ne devez vendre, revendre ou exploiter \u00e0 des fins commerciales, tout ou partie du site, ou l\u2019acc\u00e8s au site ou son utilisation. Vous n\u2019utiliserez aucun \u00ab robot \u00bb, \u00ab araign\u00e9e \u00bb ou autre dispositif automatique, ni aucun programme, algorithme ou m\u00e9thodologie ayant des processus ou des fonctionnalit\u00e9s similaires, ni aucun processus manuel, pour surveiller ou copier une partie quelconque du site. Encore ne permet pas ou n\u2019autorise pas l\u2019utilisation ou l\u2019acc\u00e8s au site pour collecter, compiler, r\u00e9colter ou obtenir des informations sur d\u2019autres personnes, y compris les adresses \u00e9lectroniques d\u2019autres personnes. Vous ne devez pas modifier le site ou utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine pour interf\u00e9rer ou tenter d\u2019interf\u00e9rer avec le bon fonctionnement du site.<\/p>\n

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        \n
      1. AUTORIT\u00c9<\/strong>.\u00a0Vous repr\u00e9sentez et garantissez cela : (a) vous \u00eates \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans ; et (b) vous poss\u00e9dez le droit, la capacit\u00e9 et l\u2019autorit\u00e9 juridiques de conclure le pr\u00e9sent accord en votre nom et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au nom de la soci\u00e9t\u00e9 ou autre entit\u00e9 juridique au nom de laquelle vous acc\u00e9dez au site et de vous engager, ainsi que cette soci\u00e9t\u00e9 ou autre entit\u00e9 juridique, \u00e0 respecter le pr\u00e9sent accord, y compris toute responsabilit\u00e9 encourue en rapport avec votre nom d\u2019utilisateur et votre mot de passe.<\/li>\n
      2. LES DESCRIPTIONS DE BIENS ET DE SERVICES.<\/strong> Encore et ses affili\u00e9s s\u2019efforcent d\u2019\u00eatre aussi pr\u00e9cis que possible. Toutefois, Encore ne garantit pas que les descriptions de produits ou de services ou tout autre contenu du pr\u00e9sent site sont exacts, complets, fiables, actuels ou exempts d\u2019erreurs.<\/li>\n
      3. CONFIDENTIALIT\u00c9.<\/strong>Veuillez consulter notre politique de confidentialit\u00e9, qui r\u00e9git \u00e9galement votre visite sur le site, afin de comprendre nos pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9.<\/li>\n
      4. SOUMISSIONS<\/strong>.\u00a0Vous acceptez que si vous soumettez des suggestions, des id\u00e9es, des commentaires ou des questions ou si vous publiez tout autre mat\u00e9riel ou information sur ou par le biais du site (\u00ab Commentaires \u00bb), vous accordez par les pr\u00e9sentes \u00e0 Encore et \u00e0 ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es un droit mondial, non exclusif, libre de redevance, perp\u00e9tuel, irr\u00e9vocable et enti\u00e8rement sous-licenciable d\u2019utiliser, de reproduire, de modifier, d\u2019adapter, de publier, de traduire, de cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, de distribuer et d\u2019afficher ces Commentaires sous toute forme, m\u00e9dia ou technologie, connus \u00e0 l\u2019heure actuelle ou d\u00e9velopp\u00e9s ult\u00e9rieurement et vous renoncez sp\u00e9cifiquement \u00e0 tout droit moral sur les Commentaires en faveur de Encore. Si vous \u00eates une soci\u00e9t\u00e9, vous ferez en sorte que les personnes concern\u00e9es renoncent \u00e0 tous les droits moraux en faveur d\u2019Encore. Vous \u00eates seul responsable de tous les Commentaires.<\/li>\n
      5. COMMUNICATIONS \u00c9LECTRONIQUES.\u00a0<\/strong>Lorsque vous visitez le site ou que vous envoyez des courriels, des messages courts ou d\u2019autres communications num\u00e9riques \u00e0 Encore, vous communiquez avec Encore par voie \u00e9lectronique. Vous consentez \u00e0 recevoir des communications d\u2019Encore par voie \u00e9lectronique. Encore peut communiquer avec vous par courrier \u00e9lectronique, par service de messages courts ou en affichant des avis sur le site ou sur l\u2019un de ses canaux num\u00e9riques. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que Encore vous fournit par voie \u00e9lectronique satisfassent \u00e0 toute exigence l\u00e9gale selon laquelle ces communications doivent \u00eatre faites par \u00e9crit.<\/li>\n
      6. MODIFIER OU REFUSER L\u2019ACC\u00c8S.<\/strong>Encore se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment, avec ou sans pr\u00e9avis, de modifier le site, de limiter l\u2019acc\u00e8s au site ou de le fermer.<\/li>\n
      7. EXCLUSION DE GARANTIE. <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        (a) ENCORE, SES FILIALES ET TOUS LES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS TIERS NE FAISENT AUCUNE REPR\u00c9SENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CE QUI CONCERNE LE SITE ET\/OU LE CONTENU, TOUS FOURNIS SUR UNE BASE \u00ab TEL QUEL \u00bb ET \u00ab TEL QUE DISPONIBLE \u00bb. ENCORE, SES AFFILI\u00c9S ET TOUT TIERS FOURNISSEUR ET DISTRIBUTEUR D\u00c9CLINENT EXPRESS\u00c9MENT TOUTE REPR\u00c9SENTATION, GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D\u2019AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D\u2019EXACTITUDE DU CONTENU INFORMATIONNEL ET DE NON-CONTREFA\u00c7ON, AINSI QUE CELLES D\u00c9COULANT DE LA LOI OU D\u2019UNE AUTRE DISPOSITION L\u00c9GALE OU D\u2019UNE PRATIQUE COMMERCIALE.<\/p>\n

        (b) ENCORE NE FAIT AUCUNE PROMESSE, PARTICULIERE, REPRESENTATION, GARANTIE OU GARANTIE QUE VOUS OU TOUT AUTRE UTILISATEUR DU SITE OBTIENNEZ UN RESULTAT OU UN OBJECTIF PARTICULIER OU TANGIBLE PAR L\u2019UTILISATION DU SITE OU QUE LE SITE OU TOUT CONTENU, LES BIENS OU SERVICES DISPONIBLES SUR OU VIA LE SITE OU ENCORE SERONT APPROPRI\u00c9S POUR TOUT USAGE PARTICULIER AUQUEL VOUS LES DESTINEZ. ENCORE, SES FILIALES ET TOUT FOURNISSEUR OU DISTRIBUTEUR TIERS NE D\u00c9CLARENT PAS OU NE GARANTISSENT PAS QUE LE SITE, SES SERVEURS, LE CONTENU OU TOUTE COMMUNICATION NUM\u00c9RIQUE ENVOY\u00c9E PAR ENCORE SONT OU SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D\u2019AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS NUISIBLES OU SONT OU SERONT DISPONIBLES DE MANI\u00c8RE ININTERROMPUE ET SANS ERREUR.<\/p>\n

        (c) ENCORE, SES AFFILI\u00c9S ET TOUS LES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS TIERS NE REPR\u00c9SENTENTENT PAS OU NE GARANTISSENT PAS QUE LE SITE, LES COMMUNICATIONS NUM\u00c9RIQUES OU LE CONTENU SERONT ININTERROMPUS, SANS ERREUR, FIABLES, DISPONIBLES, ACTUELS, COMPLETS, PR\u00c9CIS, SANS VIRUS OU S\u00dbRS. BIS NE PEUT PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LES COMMUNICATIONS \u00c9LECTRONIQUES (Y COMPRIS VIA LE SITE, LE COURRIER \u00c9LECTRONIQUE OU LE SERVICE DE MESSAGES COURTS) OU TOUT COMMERCE \u00c9LECTRONIQUE EFFECTU\u00c9 SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE, SONT OU SERONT TOTALEMENT S\u00c9CURIS\u00c9S.<\/p>\n

        (d) CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L\u2019EXCLUSION DE CERTAINES REPR\u00c9SENTATIONS OU GARANTIES. PAR CONS\u00c9QUENT, CERTAINES DES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET CONDITIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S\u2019APPLIQUER \u00c0 VOUS.<\/p>\n

          \n
        1. LIMITATION DE LA RESPONSABILIT\u00c9.<\/li>\n<\/ol>\n

          (a) VOTRE UTILISATION DU SITE, LES ALERTS DE COMMUNICATION NUM\u00c9RIQUE ET LE CONTENU SONT \u00c0 VOTRE SEUL RISQUE. EN AUCUN CAS ENCORE, SES FILIALES, OU TOUT TIERS FOURNISSEUR OU DISTRIBUTEUR NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT PR\u00c9JUDICE, PERTE, R\u00c9CLAMATION, DOMMAGE, OU DE TOUT DOMMAGE SP\u00c9CIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONS\u00c9CUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS POUR TOUTE PERTE DE DONN\u00c9ES, DE VIE PRIV\u00c9E, DE S\u00c9CURIT\u00c9, DE CLIENT\u00c8LE, DE REVENUS OU DE B\u00c9N\u00c9FICES, LES CO\u00dbTS DES DONN\u00c9ES PERDUES OU ENDOMMAG\u00c9ES, OU LES RESPONSABILIT\u00c9S ENVERS DES TIERS), QU\u2019ILS SOIENT FOND\u00c9S SUR UN CONTRAT, UN D\u00c9LIT (Y COMPRIS LA N\u00c9GLIGENCE), UNE RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE, OU AUTRE, QUI D\u00c9COULENT DE OU SONT LI\u00c9S DE QUELQUE FA\u00c7ON QUE CE SOIT \u00c0 CET ACCORD, LE SITE, LES COMMUNICATIONS NUM\u00c9RIQUES OU LE CONTENU, Y COMPRIS (I) TOUTE UTILISATION DU SITE, DES COMMUNICATIONS NUM\u00c9RIQUES, DU CONTENU OU DES BIENS OU SERVICES ACCESSIBLES, CONSULT\u00c9S OU UTILIS\u00c9S SUR LE SITE OU PAR SON INTERM\u00c9DIAIRE, OU TOUTE D\u00c9PENDANCE \u00c0 LEUR \u00c9GARD, (II) TOUTE D\u00c9FAILLANCE OU TOUT RETARD (Y COMPRIS L\u2019UTILISATION OU L\u2019INCAPACIT\u00c9 D\u2019UTILISER UNE PARTIE QUELCONQUE DU SITE, DES COMMUNICATIONS NUM\u00c9RIQUES OU DU CONTENU POUR PRENDRE DES COMMANDES), OU (III) L\u2019EX\u00c9CUTION OU LA NON-EX\u00c9CUTION PAR BIS OU PAR DES FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS TIERS, Y COMPRIS LA NON-EX\u00c9CUTION R\u00c9SULTANT D\u2019UNE FAILLITE, D\u2019UNE R\u00c9ORGANISATION, D\u2019UNE INSOLVABILIT\u00c9, D\u2019UNE DISSOLUTION OU D\u2019UNE LIQUIDATION.<\/p>\n

          (b) ENCORE ET SES AFFILI\u00c9S N\u2019ASSUME AUCUNE RESPONSABILIT\u00c9, ET NE PEUT \u00caTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, OU VIRUS OU AUTRE CODE QUI POURRAIENT INFECTER, VOTRE \u00c9QUIPEMENT INFORMATIQUE OU AUTRE PROPRI\u00c9T\u00c9 EN RAISON DE VOTRE UTILISATION OU ACC\u00c8S AU SITE, AUX COMMUNICATIONS NUM\u00c9RIQUES, AU CONTENU OU \u00c0 TOUT AUTRE SITE.<\/p>\n

          (c) LES LIMITES DE RESPONSABILIT\u00c9 DE LA PR\u00c9SENTE CONVENTION S\u2019APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE ET M\u00caME SI UN REPR\u00c9SENTANT AUTORIS\u00c9 D\u2019ENCORE, SES FILIALES OU TOUT TIERS FOURNISSEUR OU DISTRIBUTEUR ONT \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9S OU AURAIENT D\u00db \u00caTRE INFORM\u00c9S DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES, ET SANS TENIR COMPTE DE L\u2019EFFICACIT\u00c9 DES AUTRES RECOURS.<\/p>\n

          (d) SI, ENCORE, SES FILIALES OU TOUT FOURNISSEUR OU DISTRIBUTEUR TIERS SONT TENUS RESPONSABLES DE TOUTE LIMITE DE RESPONSABILIT\u00c9, DE TOUTE PERTE, DE TOUTE R\u00c9CLAMATION, LES DOMMAGES OU LA RESPONSABILIT\u00c9 QUI D\u00c9COULENT OU SONT LI\u00c9S DE QUELQUE MANI\u00c8RE QUE CE SOIT AU PR\u00c9SENT ACCORD, AU SITE OU AU CONTENU, LA RESPONSABILIT\u00c9 TOTALE DE ENCORE, DE SES FILIALES ET DE TOUT FOURNISSEUR ET DISTRIBUTEUR TIERS NE DOIT EN AUCUN CAS D\u00c9PASSER, AU TOTAL, 100 DOLLARS US. 00. L\u2019EXISTENCE D\u2019UNE OU PLUSIEURS R\u00c9CLAMATIONS OU CAUSES D\u2019ACTION NE DOIT PAS \u00c9LARGIR CETTE LIMITE.<\/p>\n

          (e) LES PARTIES RECONNAISSENT ET CONVIENNENT QUE LES LIMITES DE RESPONSABILIT\u00c9 ET DE D\u00c9NI DE REPR\u00c9SENTATION ET DE GARANTIES DU PR\u00c9SENT ACCORD CONSTITUENT UNE BASE ESSENTIELLE DE L\u2019ENTREPRISE ENTRE LES PARTIES.<\/p>\n

            \n
          1. f) CERTAINS JURIDICTIONS N\u2019AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILIT\u00c9 POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES. PAR CONS\u00c9QUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9 CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S\u2019APPLIQUER \u00c0 VOUS.<\/li>\n
          2. L\u2019INDEMNISATION<\/strong>.\u00a0Vous devez d\u00e9fendre, indemniser et d\u00e9gager Encore, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et tout fournisseur et distributeur tiers, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s et agents, de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute r\u00e9clamation, cause d\u2019action ou demande, poursuite ou autre proc\u00e9dure, y compris les frais juridiques et comptables raisonnables, intent\u00e9e par ou en votre nom et d\u00e9passant la responsabilit\u00e9 d\u00e9crite dans les pr\u00e9sentes ou par des tiers \u00e0 la suite de votre utilisation du site, des communications num\u00e9riques ou du contenu. Vous acceptez en outre de d\u00e9fendre, d\u2019indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 Encore, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et tout fournisseur et distributeur tiers, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s et agents, de toute r\u00e9clamation, demande, poursuite ou autre proc\u00e9dure, et de toute perte, dommage, responsabilit\u00e9, co\u00fbt et d\u00e9pense (y compris les honoraires raisonnables d\u2019avocat) qui en r\u00e9sulteraient, faite par un tiers en raison de ou d\u00e9coulant de mat\u00e9riaux ou d\u2019informations que vous soumettez, publiez ou transmettez par le biais du site, de votre acc\u00e8s et utilisation du site, des communications num\u00e9riques, du contenu et d\u2019autres mat\u00e9riaux, biens et services disponibles sur ou par le biais du site et Encore, de votre violation du pr\u00e9sent accord ou de votre violation de tout droit d\u2019autrui. Tous les droits et devoirs d\u2019indemnisation qui sont \u00e9nonc\u00e9s dans les pr\u00e9sentes survivront \u00e0 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent accord.<\/li>\n
          3. LIENS.\u00a0Le site contient des liens vers d\u2019autres sites web et canaux num\u00e9riques. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodit\u00e9 et non comme une approbation par Encore, ses affili\u00e9s ou tout autre fournisseur ou distributeur tiers, de ces autres sites Web et canaux num\u00e9riques, y compris tout mat\u00e9riel ou information connexe. Ni Encore, ni ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ni aucun fournisseur ou distributeur tiers ne sont responsables des autres sites web ou canaux num\u00e9riques et ne font aucune d\u00e9claration ou garantie concernant les autres sites web, les canaux num\u00e9riques ou les documents ou informations qui s\u2019y trouvent. L\u2019utilisation de ces autres sites web ou canaux num\u00e9riques se fait \u00e0 vos propres risques. Vous acceptez de n\u2019intenter aucune poursuite ou r\u00e9clamation contre Encore, ses filiales ou tout autre fournisseur ou distributeur tiers, d\u00e9coulant de ou bas\u00e9e sur votre utilisation, ou l\u2019offre ou l\u2019achat de biens ou de services sur ou par le biais de ces autres sites Web ou canaux num\u00e9riques.<\/li>\n
          4. AVIS ET PROC\u00c9DURE DE R\u00c9CLAMATION POUR VIOLATION DU DROIT D\u2019AUTEUR.\u00a0<\/strong>Les notifications de r\u00e9clamation pour violation de droits d\u2019auteur doivent \u00eatre envoy\u00e9es au Encore Legal Department en tant qu\u2019agent des droits d\u2019auteur par (i) courrier \u00e0 5100 N. River Road, Schiller Park, IL 60176, A l\u2019attention de : Legal Department ; ou (ii) courriel \u00e0 privacy@encore-us.com.<\/li>\n
          5. RELATIONS.<\/strong>La relation entre Encore et vous sera celle d\u2019entrepreneurs ind\u00e9pendants, et ni nous, ni aucun de nos agents ou employ\u00e9s respectifs ne seront consid\u00e9r\u00e9s ou interpr\u00e9t\u00e9s comme des partenaires, des coentreprises, des fiduciaires, des employ\u00e9s ou des agents de l\u2019autre.<\/li>\n
          6. DROIT APPLICABLE; JURIDICTION.<\/strong>Notre site est administr\u00e9 par nous depuis notre si\u00e8ge social en Ontario, au Canada. Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation seront r\u00e9gies par les lois de la province de l\u2019Ontario applicables aux contrats conclus et ex\u00e9cut\u00e9s exclusivement dans la province de l\u2019Ontario. Tout tribunal comp\u00e9tent si\u00e9geant dans la province de l\u2019Ontario sera la juridiction et le lieu de juridiction exclusifs pour tout litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes conditions ou s\u2019y rapportant. En outre, nous ne faisons aucune d\u00e9claration selon laquelle les mat\u00e9riaux ou services de notre site sont appropri\u00e9s ou disponibles pour une utilisation en dehors du Canada, et il est interdit d\u2019y acc\u00e9der \u00e0 partir de territoires o\u00f9 leur contenu est ill\u00e9gal. Vous \u00eates seul responsable du respect de vos lois locales lors de l\u2019utilisation de notre site et des documents qu\u2019il contient. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou r\u00e9exporter les mat\u00e9riaux ou services de notre site ou toute copie ou adaptation en violation de toute loi ou r\u00e9glementation applicable, y compris, sans limitation, les lois et r\u00e9glementations canadiennes en mati\u00e8re d\u2019exportation.<\/li>\n
          7. LES FRAIS D\u2019AVOCAT.<\/strong>Si Encore ou ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es prennent des mesures pour faire respecter le pr\u00e9sent accord, ces parties auront le droit de r\u00e9cup\u00e9rer aupr\u00e8s de vous, et vous acceptez de payer, tous les frais d\u2019avocat raisonnables et tous les frais de litige, en plus de toute autre r\u00e9paration, en droit ou en \u00e9quit\u00e9, \u00e0 laquelle ces parties peuvent avoir droit.<\/li>\n
          8. MESURES D\u2019INJONCTION.<\/strong>Vous reconnaissez qu\u2019une violation ou une tentative de violation de l\u2019une des dispositions du pr\u00e9sent accord causera \u00e0 Encore des dommages irr\u00e9parables, dont le montant exact serait difficile \u00e0 d\u00e9terminer et pour lesquels il n\u2019y aura pas de recours ad\u00e9quat en droit. En cons\u00e9quence, vous convenez que Encore aura droit, de plein droit, \u00e0 une injonction d\u00e9livr\u00e9e par tout tribunal comp\u00e9tent, emp\u00eachant une telle violation ou tentative de violation du pr\u00e9sent contrat par vous, ou par vos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, partenaires ou agents, ainsi qu\u2019au recouvrement de tous les frais et d\u00e9penses support\u00e9s ou engag\u00e9s par Encore pour obtenir une telle injonction, y compris les frais d\u2019avocat raisonnables. Vous acceptez qu\u2019aucune caution ou autre garantie ne soit exig\u00e9e en relation avec cette injonction.<\/li>\n
          9. CESSATION.\u00a0<\/strong>Encore peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, r\u00e9silier le pr\u00e9sent accord \u00e0 tout moment pour une raison quelconque ou sans raison, avec ou sans pr\u00e9avis. Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Encore peut r\u00e9silier le pr\u00e9sent accord si, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, vous ne respectez pas l\u2019une des conditions du pr\u00e9sent accord. Toute r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat n\u2019affecte pas les droits de recours auxquels Encore, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et tout fournisseur et distributeur tiers peuvent avoir droit, en droit ou en \u00e9quit\u00e9. En cas de r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat, tous les droits qui vous sont accord\u00e9s seront imm\u00e9diatement r\u00e9sili\u00e9s et retourneront \u00e0 Encore, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et tout fournisseur ou distributeur tiers, selon le cas, et vous cesserez imm\u00e9diatement d\u2019utiliser l\u2019ensemble du site et de son contenu. Les dispositions du pr\u00e9sent contrat qui, de par leurs termes explicites ou implicites, s\u2019\u00e9tendent au-del\u00e0 de la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat restent pleinement en vigueur nonobstant la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat, y compris toute exclusion de garantie, limitation de responsabilit\u00e9, indemnisation, propri\u00e9t\u00e9 et restrictions d\u2019utilisation.<\/li>\n
          10. ASSIGNEMENT.<\/strong>Vous ne devez pas c\u00e9der, transmettre, sous-traiter ou d\u00e9l\u00e9guer le pr\u00e9sent accord ou tout droit, devoir ou obligation en vertu des pr\u00e9sentes. Encore peut librement c\u00e9der, transmettre, sous-traiter ou d\u00e9l\u00e9guer le pr\u00e9sent accord ou tout droit, devoir ou obligation en vertu des pr\u00e9sentes. Le pr\u00e9sent accord lie les parties aux pr\u00e9sentes et leurs successeurs, ayants droit, h\u00e9ritiers et repr\u00e9sentants l\u00e9gaux autoris\u00e9s respectifs, et s\u2019applique \u00e0 leur profit.<\/li>\n
          11. MODIFICATION.<\/strong>Encore a le droit de mettre \u00e0 jour le pr\u00e9sent accord de temps \u00e0 autre, et peut le modifier \u00e0 tout moment pour incorporer des conditions suppl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques \u00e0 des caract\u00e9ristiques, mat\u00e9riels, produits, opportunit\u00e9s ou services suppl\u00e9mentaires qu\u2019Encore peut rendre disponibles sur ou par le biais du site. Toutes ces mises \u00e0 jour et modifications entrent en vigueur d\u00e8s que nous en sommes inform\u00e9s par tout moyen, y compris par la publication d\u2019une version r\u00e9vis\u00e9e de la pr\u00e9sente convention ou d\u2019un autre avis sur le site. Vous devez consulter souvent le pr\u00e9sent accord pour vous tenir inform\u00e9 des changements susceptibles de vous concerner, car votre utilisation continue du site signifie que vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les termes du pr\u00e9sent accord. Nous nous r\u00e9servons express\u00e9ment le droit d\u2019apporter des modifications au pr\u00e9sent accord, ou au site et \u00e0 son contenu, \u00e0 tout moment, avec ou sans notification pr\u00e9alable.<\/li>\n
          12. CONDITIONS SUPPL\u00c9MENTAIRES.<\/strong>Des conditions g\u00e9n\u00e9rales, des licences et des obligations suppl\u00e9mentaires peuvent s\u2019appliquer aux achats de biens et de services et \u00e0 d\u2019autres utilisations de certaines parties du site, et vous acceptez de vous conformer \u00e0 ces autres conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n
          13. DIVERSIT\u00c9<\/strong>.\u00a0Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9put\u00e9es divisibles. Si une disposition du pr\u00e9sent accord est jug\u00e9e inapplicable ou invalide, cette disposition sera n\u00e9anmoins appliqu\u00e9e dans toute la mesure permise par le droit applicable, et cette d\u00e9cision n\u2019affectera pas la validit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 des autres dispositions.<\/li>\n
          14. RENONCIATION.<\/strong>Le fait pour Encore de ne pas exiger \u00e0 tout moment l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une disposition du pr\u00e9sent accord ou d\u2019exercer un droit pr\u00e9vu dans le pr\u00e9sent accord ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation \u00e0 cette disposition ou \u00e0 ce droit. Toute renonciation doit \u00eatre faite par \u00e9crit. \u00c0 moins que la renonciation \u00e9crite ne contienne une d\u00e9claration expresse contraire, aucune renonciation par Encore \u00e0 une violation d\u2019une disposition du pr\u00e9sent accord ou d\u2019un droit pr\u00e9vu dans le pr\u00e9sent accord ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation \u00e0 une violation continue ou subs\u00e9quente de cette disposition, une renonciation \u00e0 la disposition elle-m\u00eame ou une renonciation \u00e0 un droit pr\u00e9vu dans le pr\u00e9sent accord.<\/li>\n
          15. TITRES.<\/strong>Les rubriques utilis\u00e9es dans le pr\u00e9sent accord sont incluses uniquement pour des raisons de commodit\u00e9 et ne limitent ni n\u2019affectent d\u2019une quelconque mani\u00e8re les conditions g\u00e9n\u00e9rales du pr\u00e9sent accord. Dans le pr\u00e9sent accord, les termes \u00ab y compris \u00bb signifient \u00ab y compris, mais sans s\u2019y limiter \u00bb.<\/li>\n
          16. L\u2019ENSEMBLE DE L\u2019ACCORD.<\/strong>Le pr\u00e9sent accord, ainsi que toutes les conditions g\u00e9n\u00e9rales qui y sont incorpor\u00e9es ou auxquelles il est fait r\u00e9f\u00e9rence (y compris la politique de confidentialit\u00e9 d\u2019Encore), constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre nous concernant l\u2019objet des pr\u00e9sentes, et remplacent tout accord ou convention ant\u00e9rieur (oral ou \u00e9crit) concernant l\u2019objet, et ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s que par \u00e9crit ou comme pr\u00e9vu dans les pr\u00e9sentes (y compris par Encore qui rend ces amendements ou modifications disponibles sur le site).<\/li>\n<\/ol>\n<\/div><\/div><\/div><\/div> 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